Conditions générales de DEWALT

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1. Accord

L’accès à et l’utilisation de ce site Internet ainsi que des informations, documents, produits et services disponibles grâce à ce site Internet sont soumis à toutes les lois et réglementations applicables et à ces Conditions d’utilisation. En accédant à ce site Internet, vous acceptez ces Conditions d’utilisation et reconnaissez y être juridiquement lié. Pour les refuser, n’utilisez pas ce site Internet. Ces conditions d’utilisation peuvent être de temps à autres modifiées par nos soins, sans qu’aucune notification ne vous soit faite. Les dernières Conditions d’utilisation seront postées sur le site Internet et nous vous invitons à toujours consulter ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site Internet afin de vous assurer que vous connaissez les Conditions d’utilisation en vigueur sous lesquelles vous êtes autorisé à accéder à ce site Internet. Si vous ne pouvez pas accéder aux Conditions d’utilisation via Internet, nous pouvons vous fournir une copie de la plus récente version de ces Conditions d’utilisation par courrier électronique, sur demande.

L’ACCÈS À CE SITE INTERNET (EN TOUT OU EN PARTIE) ET L’UTILISATION DES INFORMATIONS, DOCUMENTS, PRODUITS OU SERVICES OBTENUS GRÂCE À CE SITE (EN TOUT OU EN PARTIE), NE SONT PAS PRÉVUS ET SONT INTERDITS SI UN TEL ACCÈS OU UTILISATION VIOLE LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES.

2. Mineurs

Ce site Internet est un site professionnel et commercial. En tant que tel, il n’est pas prévu pour les enfants et les mineurs.

3. Produits et services

Informations

Toutes les références de ce site Internet concernant des informations, des documents, des produits et des services s’appliquent aux informations, documents, produits et services disponibles dans les pays et juridictions spécifiés et ne concernent que ces informations, sauf indication contraire. Rien sur ce site Internet ne constitue une offre d’achat ou de vente de nos produits et services, quelle que soit la juridiction. Le seul objectif de ce site Internet est d’informer.

4. Accord lié à la confidentialité et à la protection des données

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions de notre Politique de confidentialité, et les accepter. À l’exception des Données personnelles, toutes les communications ou documents postés ou qui nous sont transmis sur Internet sont et seront traités comme des données non confidentielles et non exclusives. En nous transmettant des informations personnelles, vous nous accordez expressément la permission de diffuser et/ou d’utiliser de telles informations à des fins licites comme détaillé dans notre Politique de confidentialité. La publication ou la transmission de matériel illégal, menaçant, diffamant, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire ou de tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite que nous jugerions comme une infraction pénale ou une violation d’une quelconque loi est strictement interdite. Nous nous réservons le droit de surveiller les messages échangés avec nous par courrier électronique, téléphone, fax ou sous toute autre forme à des fins de contrôle qualité, de sécurité et d’autres besoins commerciaux. Nonobstant ce qui précède, toutes les données personnelles qui nous sont transmises par le biais de ce site Internet seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

5. Propriété

Sauf indication contraire, ce site Internet et sa conception, ses textes, contenus, sélections et agencement des éléments, son organisation, ses graphiques et designs, sa compilation, sa traduction magnétique, sa conversion numérique ainsi que toutes les autres questions liées à ce site Internet (les « Éléments ») sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales et autres droits de propriété applicables (notamment la propriété intellectuelle) et ils sont la propriété exclusive de DEWALT ou font partie d’une autorisation délivrée par le propriétaire des droits et sont protégés par des droits d’auteur ou les lois liées aux marques commerciales. La publication de tels Éléments sur le site Internet ne constitue aucunement une renonciation de droit vis-à-vis de ces Éléments. Vous n’acquérez aucun droit de propriété envers n’importe lequel des Éléments de ce site Internet. Sauf indication contraire mentionnée dans le présent document, aucun de ces Éléments ne peut être utilisé, copié, reproduit, diffusé, republié, téléchargé, modifié, affiché, posté ou transmis, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, notamment les moyens électroniques et mécaniques, la photocopie, l’enregistrement ou autre, sans notre autorisation écrite explicite préalable. L’autorisation est accordée dans la mesure nécessaire pour légalement accéder et utiliser ce site Internet et/ou les informations, les documents, les produits et/ou les services disponibles sur celui-ci pour afficher, télécharger, archiver et imprimer sur disque dur, des portions de ce site Internet, à condition que vous ne modifiiez pas les Éléments et que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres droits de propriété contenus dans ces Éléments. Cette autorisation est automatiquement supprimée si vous contrevenez à l’une de ces Conditions d’utilisation.

6. Marques commerciales

Le logo DEWALT®, tous les noms de produits (notamment les marques GUARANTEED TOUGH™, EXTREME™, SERIE 20™, SERIE 40™, SERIE 60™ et le schéma de couleurs jaune et noir), tous les en-têtes de page, tous les graphiques personnalisés, toutes les icônes de boutons, toutes les marques commerciales, toutes les marques de services et tous les logos affichés sur ce site Internet, sauf indication contraire, sont des marques de services, des marques commerciales et/ou des habillages commerciaux de DEWALT (les « Marques »). Toutes les autres marques commerciales, noms de produits, noms de sociétés, logos, marques de services et/ou habillages commerciaux mentionnés, affichés, cités ou autrement indiqués sur le site Internet sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser les Marques de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser les marques commerciales, les noms de produits, les noms de sociétés, les logos, les marques de services et/ou les habillages commerciaux d’autres propriétaires sans l’autorisation écrite préalable de ces propriétaires. L’utilisation ou l’utilisation incorrecte des Marques ou des autres marques commerciales, noms de produits, noms de sociétés, logos, marques de services et/ou habillages commerciaux ou de tout autre document contenu dans la présente, sont strictement interdites, sauf autorisation accordée dans le présent document.

7. Clause de non-responsabilité concernant les hyperliens

Ce site Internet peut contenir des liens et/ou des publicités vers d’autres sites Internet gérés par nous en plus de liens vers des sites Internet gérés par des sociétés ou des personnes indépendantes (« site Internet tiers »). Une publicité ou un lien vers un site Internet tiers ne sous-entend pas que nous approuvons, soutenons ou acceptons une quelconque responsabilité pour ce site Internet tiers, son contenu ou son utilisation ou l’utilisation des produits et services rendus disponibles par le biais de ce site Internet tiers. Nous ne sommes pas responsables des actions, des contenus, de l’exactitude, des opinions exprimées, des politiques de confidentialité, des produits ou services fournis par le biais de ces liens ou rendus disponibles par le biais de ces ressources ou apparitions dans ces sites Internet tiers, ni pour tout dommage ou perte, direct ou indirect, provoqué ou présumé provoqué suite à votre utilisation ou au recours à ces sites Internet tiers. Nous n’étudions, ne surveillons, ni ne contrôlons l’exactitude, l’exhaustivité ou la conformité de ces sites Internet tiers par rapport aux lois et réglementations applicables. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, quelle qu’elle soit, explicite, implicite ou autre, concernant les sites Internet auxquels vous pouvez accéder à partir de ce site Internet, leurs contenus ou les produits et/ou services rendus disponibles par le biais de ces sites Internet. Si vous décidez de quitter notre site Internet pour accéder à ces autres sites Internet, vous le faites à vos propres risques. Toutes les règles, politiques (dont les politiques de confidentialité) et procédures de fonctionnement de ces sites Internet vous sont applicables pendant que vous parcourez ces sites.

8. Liens provenant d’autres sites Internet

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9. Sans garantie

CE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE PERMISE ET CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION APPLICABLE, DEWALT, SES FILIALES, FOURNISSEURS DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCES, EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DEWALT, SES FILIALES, FOURNISSEURS DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCES N’ACCORDENT AUCUNE CERTIFICATION OU GARANTIE À VOUS-MÊME OU VOTRE SOCIÉTÉ ET DEWALT, SES FILIALES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCES EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE (A) TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON ; (B) TOUTE GARANTIE LIÉE AUX RETARDS, INTERRUPTIONS, ERREURS OU OMISSIONS DANS LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE EN TOUT OU PARTIE ; (C) TOUTE GARANTIE LIÉE À LA TRANSMISSION OU LA LIVRAISON DE CE SITE OU À SA DISPONIBILITÉ À UNE HEURE OU EN UN LIEU PARTICULIERS ; (D) TOUTE GARANTIE LIÉE À L’UTILISATION, LA VALIDITÉ, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA FIABILITÉ DE CE SITE OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE CE SITE OU À TOUTE INFORMATION PUBLIÉE SUR CE SITE ; ET (E) TOUTE GARANTIE LIÉE AUX SITES INTERNET VERS LESQUELS CE SITE EST LIÉ.

Il est de votre responsabilité d’évaluer (ou de demander un conseil professionnel au sujet de) l’exactitude et l’exhaustivité de toutes les informations, déclarations, avis et autres documents de ce site Internet et tout autre site Internet avec lequel il est lié. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limite de certaines garanties. En conséquence, certaines des clauses de non-responsabilité ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. Nous ne cherchons pas à limiter notre responsabilité concernant la mort ou les blessures provoquées par négligence ou suite à de fausses déclarations. Vos droits statutaires en tant que client ne sont, le cas échéant, pas impactés par la présente.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOUS, AU NOM DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET ENTREPRENEURS, EXCLUONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PERTES ET LES FRAIS DE QUELQUE NATURE ET DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT INCLUANT SANS LIMITATION TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIFIQUE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE PROVOQUÉE PAR UN VIRUS, PERTE DE REVENUS OU DE PROFIT, PERTE OU DOMMAGE MATÉRIEL, REVENDICATIONS DE TIERS, OU AUTRE PERTE DE QUELQUE NATURE OU CARACTÈRE QUE CE SOIT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES RÉSULTANT OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET OU TOUT AUTRE SITE INTERNET AVEC LEQUEL IL EST LIÉ. VOUS ACCEPTEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES DE SAUVEGARDE DE DONNÉES ET DE CONTRÔLE DE VIRUS QUE VOUS JUGEREZ NÉCESSAIRES. CECI EST UNE LIMITATION GLOBALE DE RESPONSABILITÉ QUI S’APPLIQUE À TOUTES LES PERTES ET DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UN PRÉJUDICE, UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS, DE SORTE QUE CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. SI UNE QUELCONQUE PARTIE DE CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ DEVAIT ÊTRE INVALIDE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ALORS LE CUMUL DES RESPONSABILITÉS DE DEWALT ET DE SES FILIALES, FOURNISSEURS DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCES, DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, ET CONCERNANT LES RESPONSABILITÉS QUI AURAIENT SINON ÉTÉ LIMITÉES NE POURRA PAS EXCÉDER £100. NOUS NE CHERCHONS PAS À EXCLURE OU LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA MORT OU LES BLESSURES AUTREMENT PROVOQUÉES PAR NÉGLIGENCE OU SUITE À DE FAUSSES DÉCLARATIONS OU TOUT AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.

11. Indemnité et exonération

Vous acceptez de nous indemniser, exonérer et innocenter et de faire de même pour nos dirigeants, directeurs, agents, représentants et employés pour toute réclamation, responsabilité, perte, frais ou demande, notamment concernant les frais de justice, liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre accès et utilisation de ce site Internet ou de toute autre information, document, produit ou service disponibles par le biais de ce site Internet.

12. Licence et accès au site

DEWALT vous octroie une licence limitée d’accès et d’utilisation personnelle de ce site Internet excluant le téléchargement (autre que la mise en cache des pages) ou la modification de tout ou partie du site, sauf autorisation écrite préalable de DEWALT. Cette licence n’inclut aucun droit de revente ou d’utilisation commerciale de ce site Internet ou de son contenu ; aucun droit de collecter des listes de produits, des descriptifs ou des prix ; aucun droit de dérive d’utilisation de ce site ou de son contenu ; aucun droit de télécharger ou de copier les informations de comptes au profit d’un autre commerçant ; ou aucun droit d’utiliser l’exploration de données, des robots ou d’autres outils d’extraction et de collecte de données. Ce site Internet, en tout ou partie, ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou autrement exploité à des fins commerciales sans autorisation expresse écrite de DEWALT.

13. Modification et divisibilité

DEWALT se réserve le droit de modifier, éditer, suspendre ou interrompre, temporairement ou de façon définitive, ce site Internet en tout ou partie et/ou les informations, les documents, les produits et/ou les services disponibles par le biais de ce site Internet en tout ou partie, avec ou sans notification. Ces conditions ont été mises à jour le [27 juin 2008] Vous acceptez notre non-responsabilité à votre égard ou envers tout autre tiers concernant les modifications, l’édition, la suppression, la suspension ou l’interruption de ce site Internet. Si l’une de ces conditions devait être présumée invalide, nulle ou inapplicable pour une quelconque raison, cette condition serait alors considérée comme étant divisible sans affecter la validité et l’obligation des conditions restantes. L’échec de DEWALT à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14. Législation applicable et juridiction

Ce site Internet est contrôlé et géré par DEWALT depuis ses bureaux en Angleterre. La formation, l’existence, la construction, les performances, la validité de tous les aspects quelconques de ces conditions ou de toute clause de ces conditions ou tout litige lié au contenu de ce site Internet sont régies par les lois anglaises. Les tribunaux anglais sont exclusivement compétents pour régler tout litige qui pourrait survenir ou en rapport avec ces conditions ou l’utilisation de ce site Internet. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires dans toutes les juridictions dans lesquelles nous croyons que le présent accord a été violé ou qui sont à l’origine de la violation. L’accès et l’utilisation de ce site Internet ou des informations, documents, produits et/ou services de ce site Internet peuvent être interdits par la loi de certains pays ou certaines juridictions. Vous êtes responsable de la conformité avec toutes les lois applicables dans le pays depuis lequel vous accédez à ce site Internet. Nous ne pouvons certifier que les informations contenues dans ce document sont adaptées ou disponibles ailleurs qu’aux États-Unis et dans l’Union Européenne.

15. Accord intégral

Ces Conditions d’utilisation représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant ce site Internet, et aucune déclaration, attestation, incitation, qu’elle soit orale ou écrite, qui n’est pas contenue dans le présent document, ne peut lier aucun tiers à ce contrat. Notre incapacité à faire appliquer l’une des dispositions de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être considérée comme une renonciation à cette disposition ou au droit à faire appliquer cette disposition. Si l’une des dispositions de ces Conditions d’utilisation est jugée contraire à la loi par un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée et interprétée de façon à accomplir au mieux les objectifs de la disposition d’origine dans toute la mesure possible autorisée par la loi, et les dispositions restantes de ces Conditions d’utilisation resteront en vigueur dans leur intégralité.

16. Renonciation

L’échec de DEWALT à exiger à tout moment l’application de l’une des dispositions de ces Conditions d’utilisation ou à exercer un quelconque droit prévu dans le présent document ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Toutes les renonciations sont faites par écrit. Sauf indication contraire expresse dans la renonciation écrite, aucune renonciation de DEWALT vis-à-vis d’une quelconque violation de l’une des dispositions de ces Conditions d’utilisation ou d’un quelconque droit prévu dans le présent document ne peut être considérée comme une renonciation vis-à-vis d’une violation de cette disposition se poursuivant ou à venir, une renonciation à la disposition elle-même ou à tout droit régi par ces Conditions d’utilisation.

17. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations, des remarques ou des suggestions concernant un aspect quelconque de ces conditions, veuillez contacter DEWALT par toute méthode énoncée ci-dessous à l’adresse et aux numéros de contact suivants (veuillez de ne pas envoyer d’application à cette adresse).

P.O. Box : 17164

Jebel Ali, Dubaï, Émirats arabes unis

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Fax : +971 4 8863333

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